Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.nomayadigital.fr est édité par :
Raison sociale : NOMAYA CONSEIL
Nom commercial : NOMAYA DIGITAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
RCS : 101 745 388 R.C.S. Paris
EUID : FR7501.101745388
N° de gestion : 2026B11289
Date d’immatriculation : 27 février 2026
Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08
Domiciliataire : Les Tricolores (RCS 849 409 313)
Président : Monsieur Saad Moumni
Directeur de la publication : Monsieur Saad Moumni
E-mail : contact@nomayadigital.fr
Téléphone : +33 6 65 76 45 74
Activité : Consulting en communication / Marketing / Marketing Digital
Article 2 — Hébergeur du site
Le site www.nomayadigital.fr est hébergé par :
Société : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
RCS : 510 036 365 R.C.S. Clermont-Ferrand
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
E-mail : support@o2switch.fr
Article 3 — Activité professionnelle
NOMAYA CONSEIL, exploitant sous le nom commercial NOMAYA DIGITAL, exerce une activité de consulting en communication, marketing et marketing digital, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 101 745 388.
Date de commencement d’activité : 25 février 2026.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.nomayadigital.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de NOMAYA CONSEIL, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NOMAYA CONSEIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 — Limitation de responsabilité
NOMAYA CONSEIL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.nomayadigital.fr, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Cependant, NOMAYA CONSEIL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour :
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- Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Tout dommage lié à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder ou à la confiance accordée aux informations qu’il contient
Article 6 — Liens hypertextes
Le site www.nomayadigital.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. NOMAYA CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
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Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Par e-mail : contact@nomayadigital.fr
- Par téléphone : +33 6 65 76 45 74
- Par courrier : NOMAYA CONSEIL — 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08