Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.nomayadigital.fr (ci-après « le Site ») édité par la société NOMAYA CONSEIL.

Tout accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Présentation de l’éditeur

Raison sociale : NOMAYA CONSEIL
Nom commercial : NOMAYA DIGITAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
RCS : 101 745 388 R.C.S. Paris
EUID : FR7501.101745388
Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08
Président : Monsieur Saad Moumni
E-mail : contact@nomayadigital.fr
Téléphone : +33 6 65 76 45 74

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

NOMAYA CONSEIL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et ne contient aucun virus.

Article 3 — Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de NOMAYA CONSEIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à NOMAYA CONSEIL.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NOMAYA CONSEIL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est notamment interdit de :

Reproduire tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales
Modifier ou altérer le contenu du Site
Utiliser les marques, logos ou tout autre signe distinctif de NOMAYA CONSEIL sans autorisation
Extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données présentes sur le Site

3.3 Usage autorisé

L’utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite de NOMAYA CONSEIL.

Article 4 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers
Diffuser via le Site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée
Introduire ou tenter d’introduire des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
Tenter de s’introduire de manière non autorisée dans les systèmes informatiques de NOMAYA CONSEIL
Utiliser des robots, araignées ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site
Surcharger délibérément les infrastructures du Site
Usurper l’identité de NOMAYA CONSEIL ou de ses représentants

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 — Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser des demandes d’information ou de devis à NOMAYA CONSEIL.

En utilisant ce formulaire, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs

NOMAYA CONSEIL s’engage à traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais, sans que cela constitue une obligation de résultat ou un engagement contractuel.

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 6 — Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. NOMAYA CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à l’autorisation préalable écrite de NOMAYA CONSEIL. Les liens en profondeur (deep linking) et la reproduction du Site dans des frames sont expressément interdits sans autorisation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

NOMAYA CONSEIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, NOMAYA CONSEIL ne peut être tenue responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
Des dommages causés par des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible pouvant infecter l’équipement de l’utilisateur
Des contenus publiés sur les sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
De toute interruption ou indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit

La responsabilité de NOMAYA CONSEIL ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.

Article 8 — Cookies et données personnelles

Le Site utilise des cookies et collecte certaines données personnelles dans les conditions décrites dans les documents suivants, accessibles depuis le footer du Site :

Politique de Confidentialité : décrit la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles
Politique de gestion des cookies : décrit les cookies utilisés et la manière de les gérer

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à : contact@nomayadigital.fr

Article 9 — Disponibilité du site

NOMAYA CONSEIL s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, le Site peut être rendu temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, ou de tout événement indépendant de la volonté de NOMAYA CONSEIL (force majeure, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

NOMAYA CONSEIL décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’indisponibilité du Site.

Article 10 — Modification des CGU

NOMAYA CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la naissance du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NOMAYA CONSEIL adhère au service du médiateur. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@nomayadigital.fr
Par téléphone : +33 6 65 76 45 74
Par courrier : NOMAYA CONSEIL — 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08