Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.nomayadigital.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.nomayadigital.fr est :

NOMAYA CONSEIL — nom commercial NOMAYA DIGITAL
SASU au capital de 1 000 € — RCS Paris 101 745 388
Représentée par : Monsieur Saad Moumni, Président
Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08
E-mail : contact@nomayadigital.fr
Téléphone : +33 6 65 76 45 74

Article 2 — Données personnelles collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu du message et description du besoin

2.2 Via la navigation sur le site (données automatiques)

Provenance du trafic

Adresse IP (anonymisée)

Type et version de navigateur

Système d’exploitation

Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Traitement des demandes de contact et de devis — Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Réponse aux questions et fourniture d’informations — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Amélioration du site et de l’expérience utilisateur — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Envoi de communications commerciales — Base légale : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD)

Respect des obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 — Durée de conservation des données

Données prospects (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)

Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale (art. L.123-22 Code de commerce)

Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum (lignes directrices CNIL)

Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à NOMAYA CONSEIL et à ses prestataires techniques :

o2switch (hébergeur) : stockage sécurisé des données du site
Google LLC (Google Analytics) : analyse d’audience anonymisée
Prestataire de messagerie : traitement des formulaires de contact

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Ces prestataires sont liés par des engagements contractuels de confidentialité.

Article 6 — Transferts de données hors Union Européenne

Certains prestataires techniques (notamment Google LLC) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

L’hébergeur o2switch est une société française dont les serveurs sont exclusivement situés en France, garantissant que les données hébergées restent sur le territoire de l’Union Européenne.

Article 7 — Politique en matière de cookies

Définition : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site, sous réserve de vos choix.

Cookies utilisés sur www.nomayadigital.fr :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
Cookies analytiques (Google Analytics) : mesurent l’audience de manière anonymisée. Déposés uniquement après votre consentement.
Cookies de préférences : mémorisent vos choix de navigation. Déposés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies accessible sur notre site, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre navigation.

Article 8 — Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre le traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Droit de définir des directives post-mortem : instructions relatives à vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

Par e-mail : contact@nomayadigital.fr
Par courrier : NOMAYA CONSEIL — 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable). Une justification d’identité pourra être demandée.

Article 9 — Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Article 10 — Sécurité des données

NOMAYA CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

Chiffrement des communications via protocole HTTPS / TLS
Hébergement sur serveurs français sécurisés (o2switch)
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Sauvegardes régulières des données
Mise à jour régulière des logiciels et systèmes

Article 11 — Modifications de la politique

NOMAYA CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via une notification sur le site.

Article 12 — Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.